Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique

L'action disciplinaire dans la fonction publique, les notions de droit disciplinaire, le déroulement de la procédure

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22,00 €
  • : Studyrama
  • : Carrières
  • : Secteur public
  • : 11/01/2013
  • : 978-2-7590-1831-4
202 pages
Résumé

Résumé

La conduite d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique revêt un caractère complexe. Moment délicat dans la gestion de la carrière d'un agent, elle se doit d'être juridiquement incontestable et fait intervenir de nombreux acteurs et de nombreuses branches du droit.



Cet ouvrage offre une présentation exhaustive de la conduite d'une procédure disciplinaire. Très complet, il donne des pistes pour déceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l'ouverture d'une procédure, son déroulement et les recours possibles pour les agents.



Véritable outil au contenu pratique et concret, ce guide s'adresse aux professionnels du secteur public : services gestionnaires des collectivités territoriales, mais aussi aux différentes catégories d'établissements publics ainsi qu'aux services de l'Etat, aux syndicats professionnels et aux juristes.



Avocat au Barreau de Paris, Laurent Marchais conseille et défend les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics dans le domaine du droit de la fonction publique. Il a exercé, durant sept ans, des responsabilités juridiques au sein d'un Conseil Général, notamment en qualité de Directeur des Affaires juridiques et de la Commande Publique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7590-1831-4
EAN 9782759018314
Titre Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique
Sous-titre L'action disciplinaire dans la fonction publique, les notions de droit disciplinaire, le déroulement de la procédure
Date de parution 11/01/2013
Nombre de pages 202
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Marchais
Editeur / Collection / Sous-collection Studyrama / Carrières / Secteur public
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Format Papier
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