Confidentialité et prévention de la criminalité financière

Etude de droit comparé

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140,00 €
  • : Bruylant
  • : Droit & Economie
  • : 11/09/2017
  • : 978-2-8027-5818-1
1018 pages
Résumé

Résumé

Rédigé à l'attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives à la coopération et à l'échange d'informations en matière fiscale. Malgré l'objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d'insécurité juridique non seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont les données sont utilisées. L'auteur affine ici l'interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la prévention LAB/CFT dans une ère post 4e directive européenne.

Plus largement, les acteurs du monde universitaire apprécieront la dimension pluridisciplinaire de l'ouvrage (aspects juridiques, sociologiques, géopolitiques et économiques) qui témoigne de l'émergence d'un véritable « droit du blanchiment », en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière.

Préface d'Alain Couret.
Docteur en droit (Paris I Panthéon-Sorbonne) et titulaire d'un LLM (UEA), Guillaume Bègue est l'auteur de nombreux articles et co-auteur d'ouvrages en droit financier et en droit de la prévention du blanchiment. Ancien professeur associé à l'Université de Luxembourg et administrateur de l'ALCO, il est chargé d'enseignement à l'Université de Rennes I et membre de l'IRJS.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-5818-1
EAN 9782802758181
Titre Confidentialité et prévention de la criminalité financière
Sous-titre Etude de droit comparé
Date de parution 11/09/2017
Nombre de pages 1018
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guillaume Bègue
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit & Economie
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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