Conflits de lois en droit maritime

La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l'utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l'importance du droit uniforme.

En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S'agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l'affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l'importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c'est la lex damni qui s'applique, sauf lorsqu'il s'agit d'événements ayant lieu à bord du navire.

De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l'internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.

Sergio M. Carbone est professeur ordinaire de droit international et de droit de la navigation à la faculté de droit de l'Université de Gênes. Il dirige l'Institut de droit international de l'Université de Gênes. Avocat à Gênes, il est aussi rapporteur pour de nombreux colloques d'études nationales et internationales et l'auteur de plusieurs ouvrages, dont les plus récents sont : Lo spazio giudizario europeo, 6^e éd., Turin, 2009 ; Il trasporto marittimo di cose, 2^e éd., Milan, 2010.