Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés
Avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation
- Auteur : Raymond Carré de Malberg
- Editeur : Dalloz
- Collection : Bibliothèque Dalloz
- Parution : 10/10/2007
- EAN : 9782247073023
- 174 pages
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« Dans quelle mesure les vues qui viennent d'être rappelées sur l'État, sur le droit et ses règles, sur le système d'enchaînement uni-fiant de ces règles, trouvent-elles un point d'appui et rencontrent-elles leur confirmation dans les institutions du droit public français et dans les principes d'où ces institutions précèdent ? (...) Pour faire cette vérification, nous examinerons successivement, du point de vue de notre droit positif national, les deux questions suivantes :
I. Dans quelle mesure est-il vrai que les actes étatiques de chaque degré sont l'exécution d'un acte antérieur ?
II. Dans quelle mesure est-il possible de dire des actes des divers degrés qu'ils créent chacun une règle ayant le caractère de droit nouveau par rapport au droit créé par des actes supérieurs ? »
Raymond Carré de Malberg
Préface d'Éric Maulin.
I. Dans quelle mesure est-il vrai que les actes étatiques de chaque degré sont l'exécution d'un acte antérieur ?
II. Dans quelle mesure est-il possible de dire des actes des divers degrés qu'ils créent chacun une règle ayant le caractère de droit nouveau par rapport au droit créé par des actes supérieurs ? »
Raymond Carré de Malberg
Préface d'Éric Maulin.
| EAN | 9782247073023 |
| ISBN | 978-2-247-07302-3 |
| Date de parution | 10/10/2007 |
| Nombres de pages | 174 |
| Type d’ouvrage | Essais |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Raymond Carré de Malberg |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Bibliothèque Dalloz |
| Thème | Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit |
