Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés

Avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation
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« Dans quelle mesure les vues qui viennent d'être rappelées sur l'État, sur le droit et ses règles, sur le système d'enchaînement uni-fiant de ces règles, trouvent-elles un point d'appui et rencontrent-elles leur confirmation dans les institutions du droit public français et dans les principes d'où ces institutions précèdent ? (...) Pour faire cette vérification, nous examinerons successivement, du point de vue de notre droit positif national, les deux questions suivantes :
I. Dans quelle mesure est-il vrai que les actes étatiques de chaque degré sont l'exécution d'un acte antérieur ?
II. Dans quelle mesure est-il possible de dire des actes des divers degrés qu'ils créent chacun une règle ayant le caractère de droit nouveau par rapport au droit créé par des actes supérieurs ?
»

Raymond Carré de Malberg

Préface d'Éric Maulin.

EAN 9782247073023
ISBN 978-2-247-07302-3
Date de parution 10/10/2007
Nombres de pages 174
Type d’ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Raymond Carré de Malberg
Editeur Dalloz
Collection Bibliothèque Dalloz
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
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