Confusion de patrimoine

Régime juridique et fiscal

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59,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • : 10/2013
  • : 978-2-36893-009-0
120 pages
Résumé

Résumé

Edition du 1er novembre 2013.
Mis à jour en continu, imprimé à la demande.

Lorsqu'une société devient l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales.
Ces opérations pouvant être réalisées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues courantes.
Retrouvez dans ce Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.

Synthèse par J. Touttée et E. Lourdeau-Morel, avocats à la cour, cabinet Touttée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-009-0
EAN 9782368930090
Titre Confusion de patrimoine
Sous-titre Régime juridique et fiscal
Date de parution 10/2013
Nombre de pages 120
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) E. Lourdeau-Morel, J. Touttée
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Défiscalisation et optimisation fiscale
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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