Confusion de patrimoine

Régime juridique et fiscal

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59,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • : 11/2016
  • : 978-2-36893-218-6
126 pages
Résumé

Résumé

Lorsqu'une société devient l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales. Ces opérations pouvant être effectuées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues très courantes. Retrouvez dans ce Dossier Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.

A jour au 1er septembre 2016.

Synthèse par J. Touttée et E. Lourdeau-Morel, avocats à la cour, cabinet Touttée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-218-6
EAN 9782368932186
Titre Confusion de patrimoine
Sous-titre Régime juridique et fiscal
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 126
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuelle Lourdeau-Morel
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Défiscalisation et optimisation fiscale
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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