Confusion de patrimoine

Lorsqu'une société devient l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales. Ces opérations pouvant être effectuées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues très courantes. Retrouvez dans ce Dossier Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.

A jour au 1^er septembre 2016.

Synthèse par J. Touttée et E. Lourdeau-Morel, avocats à la cour, cabinet Touttée.