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Congo : code général des impôts 2019 -  Collectif

Congo : code général des impôts 2019

Edition mise à jour au 1er janvier 2019 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

N° de réf. 9782353081813

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Résumé
La présente édition du Code général des impôts du Congo est actualisée des dispositions de la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances rectificative pour l'année 2019.

Elle est complétée des textes d'application du Code ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, loi n°24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, fiscalité minière et pétrolière, taxe sur la valeur ajoutée, etc.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet C2A Congo.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-181-3
Titre Congo : code général des impôts 2019
Sous-titre Edition mise à jour au 1er janvier 2019 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 394
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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