Congo : code général des impôts 2020

Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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75,00 €
406 pages
Résumé

Résumé

La présente édition du Code général des impôts du Congo est actualisée des dispositions de la loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020.

Elle est complétée des textes d'application du Code ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, notamment la nouvelle convention fiscale CEMAC d'avril 2019, régime des investissements, loi n°24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, fiscalité minière et pétrolière, taxe sur la valeur ajoutée, etc.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours de M. Éric Tasi Ndjodo.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-200-1
Titre Congo : code général des impôts 2020
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 406
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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