Congo : code général des impôts 2025

La présente édition du Code Général des Impôts du Congo est actualisée des dispositions de la loi n°47-2024 du 30 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année 2025.

Elle est complétée des textes d'application du Code ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : l'ensemble des conventions fiscales en vigueur au Congo, la fiscalité des investissements (Charte des investissements et lois relatives aux zones économiques), la fiscalité pétrolière et minière, dont le décret n°2023-1737 du 12 octobre 2023 fixant les modalités d’application de la TVA au secteur pétrolier amont, ainsi que l’ensemble des impôts, taxes et retenues non codifiés.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet ATLS Congo.