
Congo : code social - Édition 2025
Édition mise à jour au 1er janvier 2025
- Auteur : Collectif
- Editeur : Droit Afrique
- Collection : Les codes des impôts
- Parution : 31/03/2025
- EAN : 9782353083145
- 308 pages
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Cette nouvelle édition du Code social congolais regroupe l’ensemble de la réglementation en vigueur :
- le Code du travail et ses textes d'application ;
- le Code de sécurité sociale ;
- les textes de droit social non codifiés ;
- les conventions de sécurité sociale ;
- la liste des conventions de l'OIT ratifiées par le Congo.
Elle intègre les récentes réformes intervenues en 2024, notamment celle relative aux retraites (Loi n°48-2024 du 30 décembre 2024) et celle relative aux cotisations.
Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet ATLS Congo.
EAN | 9782353083145 |
ISBN | 978-2-35308-314-5 |
Date de parution | 31/03/2025 |
Nombres de pages | 308 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Droit Afrique |
Collection | Les codes des impôts |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
Thème secondaire | Droit > Droit social > Autres ouvrages |