Congo : code social - Édition 2025

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Cette nouvelle édition du Code social congolais regroupe l’ensemble de la réglementation en vigueur :
- le Code du travail et ses textes d'application ;
- le Code de sécurité sociale ;
- les textes de droit social non codifiés ;
- les conventions de sécurité sociale ;
- la liste des conventions de l'OIT ratifiées par le Congo.

Elle intègre les récentes réformes intervenues en 2024, notamment celle relative aux retraites (Loi n°48-2024 du 30 décembre 2024) et celle relative aux cotisations.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet ATLS Congo.

EAN 9782353083145
ISBN 978-2-35308-314-5
Date de parution 31/03/2025
Nombres de pages 308
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Droit Afrique
Collection Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit social > Autres ouvrages
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