Congo : réglementation du secteur des hydrocarbures
Secteurs pétroliers amont et aval - Régime juridique, fiscal, social et environnemental
- Auteur : Collectif
- Editeur : Droit Afrique
- Parution : 07/04/2017
- EAN : 9782353081592
- 280 pages
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La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval :
- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures
- l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application
- le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures
- le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers
- les conventions collectives spécifiques
- les textes encadrant les obligations environnementales du secteur
Ce recueil a été édité grâce au concours du cabinet C2A Congo.
| EAN | 9782353081592 |
| ISBN | 978-2-35308-159-2 |
| Date de parution | 07/04/2017 |
| Nombres de pages | 280 |
| Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Droit Afrique |
| Thème | Droit > Droit de l'énergie |
| Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
