- Résumé
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Résumé
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval :
- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures
- l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application
- le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures
- le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers
- les conventions collectives spécifiques
- les textes encadrant les obligations environnementales du secteur
Ce recueil a été édité grâce au concours du cabinet C2A Congo. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-35308-159-2 EAN 9782353081592 Titre Congo : réglementation du secteur des hydrocarbures Sous-titre Secteurs pétroliers amont et aval - Régime juridique, fiscal, social et environnemental Date de parution 07/04/2017 Nombre de pages 280 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Collectif Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique Thème Droit > Droit de l'énergie Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger Format Papier