Congo : réglementation du secteur des hydrocarbures

Résumé

Résumé

La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval :
- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures
- l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application
- le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures
- le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers
- les conventions collectives spécifiques
- les textes encadrant les obligations environnementales du secteur

Ce recueil a été édité grâce au concours du cabinet C2A Congo.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-35308-159-2
Titre	Congo : réglementation du secteur des hydrocarbures
Sous-titre	Secteurs pétroliers amont et aval - Régime juridique, fiscal, social et environnemental
Date de parution	04/2017
Nombre de pages	280
Type d'ouvrage	Manuels, précis et mémentos
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Droit Afrique
Thème	Droit > Droit de l'énergie
Thème secondaire	Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format	Papier

Congo : réglementation du secteur des hydrocarbures

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