Congo : réglementation du secteur des hydrocarbures

Secteurs pétroliers amont et aval - Régime juridique, fiscal, social et environnemental

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  • : Droit Afrique
  • : 04/2017
  • : 978-2-35308-159-2
280 pages
Résumé

Résumé

La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval :
- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures
- l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application
- le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures
- le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers
- les conventions collectives spécifiques
- les textes encadrant les obligations environnementales du secteur

Ce recueil a été édité grâce au concours du cabinet C2A Congo.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-159-2
Titre Congo : réglementation du secteur des hydrocarbures
Sous-titre Secteurs pétroliers amont et aval - Régime juridique, fiscal, social et environnemental
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 280
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique
Thème Droit > Droit de l'énergie
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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