Conseil constitutionnel et économie

L'objectif de cette recherche a été de définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L'étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n'étaient pas issus d'une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie économique, libérale ou socialiste, mais découleraient plutôt de la construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis de dégager une nouvelle définition des droits et libertés économiques : ce sont des droits et libertés fondamentaux interprétés à l'aune de l'anticipation de leur application dans un marché, et ayant pour objet la protection d'intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il a alors été possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Toute l'originalité de ces droits et libertés réside ainsi dans leur association avec le marché. Cette association explique l'extension des droits et libertés économiques dans la jurisprudence constitutionnelle. "Cette méthodologie au microscope est passionnante en ce qu'elle permet de comprendre, génération après génération dans la composition du Conseil constitutionnel, comment le Conseil se saisit des questions économiques pour les rapporter à une règle constitutionnelle." Guillaume Drago, Université Paris II Panthéon-Assas "Une réflexion épistémologique de premier ordre, qui mérite de retenir l'attention de la communauté des juristes." François Brunet, Université de Tours. Postface de François Brunet. Jérémy Martinez est docteur à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Pour ce travail, il a reçu le prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas et a été qualifié aux fonctions de maître de conférences par le Conseil national des Universités.