Conseil constitutionnel et service public

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  • Tome 80
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • : 01/01/1994
  • : 9782275003627
328 pages
Résumé

Résumé

À pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de "crise du service public".
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00362-7
EAN 9782275003627
Titre Conseil constitutionnel et service public
Date de parution 01/01/1994
Nombre de pages 328
Numéro de tome 80
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Esplugas
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
ISBN10 2-275-00362-2
Format Papier
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