Conseil d'Etat : rapport public 2009

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

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Le rapport d'activité du Conseil d'État dresse, chaque année, le bilan annuel de l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble de la juridiction administrative (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et juridictions administratives spécialisées).

Par-delà la présentation des indicateurs et des résultats statistiques établis pour l'année 2008, le rapport rend compte d'un an de jurisprudence à travers une sélection de décisions importantes. Il témoigne également de l'éventail des missions consultatives du Conseil d'État par la présentation des principaux textes de loi, d'ordonnances et de décrets soumis aux sections administratives par le Gouvernement. Enfin, il comprend une sélection d'avis rendus par l'institution, à la demande des ministres, de nature à éclairer l'action du Gouvernement ainsi que les décisions publiques.

Cette édition 2009 du rapport public revient enfin sur deux ans de grandes réformes de la juridiction administrative, dans le sens d'une pleine transparence et d'une meilleure compréhension de l'action du juge administratif au service du droit et du citoyen.

Un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus locaux, les praticiens du droit, les universitaires, les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.

EAN 9782110075871
ISBN 978-2-11-007587-1
Date de parution 11/06/2009
Nombres de pages 334
Numéro de série 60
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur La documentation française
Collection Etudes & documents du Conseil d'Etat
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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