Conseil d'Etat : rapport public 2010

L'eau et son droit

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582 pages
Résumé

Résumé

L'organisation et la maîtrise de l'approvisionnement en eau sous l'égide d'une autorité centrale ont été au principe de nombreuses constructions politiques et demeurent parmi les responsabilités principales reconnues à l'État.

En France, la fourniture d'eau s'est développée à partir du XIXe siècle comme un service public local et l'adduction d'eau potable, d'abord réservée aux grandes villes, n'est parvenue dans toutes les campagnes qu'à la fin du XXe siècle. L'accès à l'eau s'étant généralisé, des préoccupations nouvelles apparaissent : la pollution ; le réchauffement climatique et ses conséquences sur la disponibilité de l'eau en volume et sur sa qualité ainsi que sur les risques associés à des phénomènes d'inondation ou de sécheresse désormais plus intenses ; le maintien de la biodiversité... Le droit leur fait écho : l'adoption en 2004 de la Charte de l'environnement, le Grenelle de l'environnement et les deux lois qui en sont issues marquent une rupture dont on discerne encore mal la nature. En tout cas, l'eau est désormais considérée au plan international comme une ressource rare et comme un milieu à préserver pour la biodiversité qu'il abrite. Cela implique sans doute une plus forte immixtion de la puissance publique dans la gestion de cette ressource et de ce milieu. Mais jusqu'où ?

La première partie de cet ouvrage brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau.

Sa seconde partie est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles. Car, même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante quant à la disponibilité de l'eau en quantité et en qualité et quant à son prix, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées.

Ce rapport du Conseil d'État constitue une rare synthèse de tous les problèmes soulevés par l'administration de l'eau et n'élude aucune de ses difficultés. Il constitue un outil de travail indispensable pour tous les élus territoriaux, pour toutes les institutions publiques ou privées concourant à la gestion de l'eau, pour les professionnels et les chercheurs du secteur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-008153-7
EAN 9782110081537
Titre Conseil d'Etat : rapport public 2010
Sous-titre L'eau et son droit
Date de parution 05/2010
Nombre de pages 582
Numéro de volume 2
Numéro de série 61
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Etudes & documents du Conseil d'Etat
Thème Droit > Droit de l'environnement
Co-éditeur Conseil d'État
Format Papier
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