Conseil d'Etat : rapport public 2011

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

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398 pages
Résumé

Résumé

La justice administrative est au coeur des grands enjeux de la vie publique. Garante de l'intérêt général et des droit fondamentaux, elle oeuvre à la qua-lité de la gouvernance publique. Ce rapport présente, pour l'année 2010, les grands pans de l'activité du Conseil d'État, juridictionnelle et consultative, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées.

Il retrace un an de procédure contentieuse, en présentant le premier bilan de mise en oeuvre des questions prioritaires de constitutionnalité, une sélection des principales décisions du Conseil d'État ainsi qu'un choix de près de 80 arrêts et jugements des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. Il fait le point sur l'examen des principaux projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement et, depuis peu, par le Parlement. Enfin, il publie, comme chaque année, la plupart des avis rendus par ses formations consultatives à la demande des ministres sur des questions de droit nouvelles ou complexes.

Un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les universitaires, les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-008581-8
Titre Conseil d'Etat : rapport public 2011
Sous-titre Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Date de parution 05/2011
Nombre de pages 398
Numéro de série 62
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Etudes & documents du Conseil d'Etat
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-11-008581-9
Format Papier
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