Conseil d'Etat : rapport public 2012

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

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388 pages
Résumé

Résumé

Le rapport d'activité du Conseil d'Etat présente, comme chaque année, l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des formations des juridictions administratives.

Le rapport ne se borne pas à dresser le bilan quantitatif de l'activité 2011; il a l'ambition de rassembler, au sein d'un même ouvrage, les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique dans notre pays, notamment par ses décisions en matière de droits individuels, de santé, d'environnement, ou encore de traitements automatisés de données à caractère personnel. De nombreuses autres décisions figurent dans le rapport. De plus, pour la deuxième année consécutive, le Conseil d'Etat précise la jurisprudence qu'il avait commencé à élaborer en 2010 en matière de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

L'activité consultative du Conseil d'Etat, quant à elle, est retracée dans le rapport par une sélection de plus de 250 avis ou appréciations classés - c'est cette année une innovation - selon une analyse ordonnée par grands thèmes d'intervention, ce qui devrait largement faciliter la lecture des avis rendus et les recherches, tout au long des années, parmi l'ensemble des contributions du Conseil.

Enfin, et c'est une seconde innovation, le rapport met en valeur, dans sa troisième partie intitulée " Etudes, débats, partenariats européens et internationaux ", les missions que le Conseil d'Etat assure au titre de sa participation aux travaux de recherche en droit et gestion publique et au titre de sa constante ouverture à l'espace juridique européen et international.

L'ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-008987-8
EAN 9782110089878
Titre Conseil d'Etat : rapport public 2012
Sous-titre Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Date de parution 07/2012
Nombre de pages 388
Numéro de série 63
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Etudes & documents du Conseil d'Etat
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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