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Conseil d'Etat : rapport public 2018 -  Conseil d'Etat

Conseil d'Etat : rapport public 2018

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

N° de réf. 9782111456686

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12,00 €
Résumé
Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2017. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'État, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle et dans ses études, à la simplification du droit.

Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales... -, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges entre les administrés et les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'État, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des 1 300 projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement. La troisième partie, « Études, débats, partenariats européens et internationaux », expose les suites données aux études du Conseil d'État ainsi que l'ensemble des contributions apportées, sous des formes diverses, par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques.

Cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour l'ensemble des praticiens du droit, publics et privés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145668-6
Titre Conseil d'Etat : rapport public 2018
Sous-titre Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 452
Numéro de série 69
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les rapports du Conseil d'Etat
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
Format Papier
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