Conseil de prud'hommes

Agir et réagir au procès prud'homal

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45,00 €
  • : Lamy
  • : Axe Droit
  • : 24/02/2011
  • : 978-2-7212-1346-4
494 pages
Résumé

Résumé


Chaque année, en France, les conseils de prud'hommes ont à juger plus de 200 000 affaires, faisant suite, presque exclusivement, à un litige lié à un licenciement. La majorité d'entre elles se perdent - ou se gagnent - en première instance. Cet ouvrage s'adresse à chacune des parties en présence, salariés et employeurs, ainsi qu'à leurs conseils ; il apportera également une aide précieuse aux représentants du personnel comme aux DRH.

Son propos se veut à la fois juridique et pratique. Juridique au travers des différents points de droit, soulevés et analysés en fonction des étapes du contentieux : conciliation, jugement, référé, voies de recours. Pratique, car très largement alimenté par les travaux de recherche de l'auteur et par les échanges issus des formations de conseillers prud'hommes qu'il dispense au sein de l'Institut régional du travail de l'Université Nancy 2.

Pour offrir une lecture claire et rigoureuse des différentes procédures, voies de recours et spécificités du contentieux prud'homal, l'auteur accompagne pas à pas le lecteur en répondant à quelques questions simples : quand décider de saisir le conseil de prud'hommes ? Quelle formation saisir ? Comment vont s'enchaîner et s'organiser les procédures devant chaque formation ? Quelles sont les voies de recours ? Une fois le décor planté et les bases posées, l'ouvrage explore par le menu différents éléments incontournables, mais assez peu abordés en général, comme l'administration de la preuve, ou les incidents devant le bureau de jugement (récusation, exception d'incompétence, sursis à statuer...). Pour compléter l'ensemble et confirmer définitivement sa dimension et ses vertus de guide juridique pratique, l'ouvrage comprend une collection de fiches spécialisées, développant des thèmes particuliers au contentieux prud'homal : exécution provisoire, astreinte, dépens et frais, intérêts...

Daniel Boulmier est Maître de conférences en droit privé, habilité à diriger les recherches. Depuis 2003, il est directeur de l'Institut régional du travail, Université Nancy 2. Il a, lors de la création du Lamy prud'hommes, rédigé les études relatives à la procédure prud'homale, dont il assure, depuis lors, la mise à jour. Outre les cours qu'il dispense auprès d'étudiants de licence et de master, il anime des formations pour les représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) ainsi que pour les conseillers prud'hommes. Il publie régulièrement des chroniques et commentaires, entre autres, dans les revues suivantes : Le Droit ouvrier ; La Semaine juridique, Édition sociale ; Revue de droit sanitaire et social ; Les Petites affiches.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-1346-4
EAN 9782721213464
Titre Conseil de prud'hommes
Sous-titre Agir et réagir au procès prud'homal
Date de parution 24/02/2011
Nombre de pages 494
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daniel Boulmier
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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