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Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2017 -  Conseil supérieur de la magistrature

Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2017

N° de réf. 9782111456907

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15,00 €
Résumé
« Tous les ans, le Conseil supérieur de la magistrature publie le rapport d'activité de chacune de ses formations. »
Article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994

Troisième rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente édition propose une mise en perspective de l'action du Conseil supérieur de la magistrature durant l'année 2017.

Les missions conduites par le Conseil y sont exposées dans toutes leurs dimensions, de même que les réflexions conduites durant l'année écoulée.

Les activités en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats sont détaillées, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale.

Fruit de l'expérience acquise depuis le début de la mandature, ce rapport se veut un outil d'information pratique à l'intention de tous.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145690-7
Titre Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2017
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 142
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil supérieur de la magistrature
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier
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