
Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2017
- Auteur : Conseil supérieur de la magistrature
- Editeur : La documentation française
- Parution : 27/06/2018
- EAN : 9782111456907
- 142 pages
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« Tous les ans, le Conseil supérieur de la magistrature publie le rapport d'activité de chacune de ses formations. »
Article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994
Troisième rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente édition propose une mise en perspective de l'action du Conseil supérieur de la magistrature durant l'année 2017.
Les missions conduites par le Conseil y sont exposées dans toutes leurs dimensions, de même que les réflexions conduites durant l'année écoulée.
Les activités en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats sont détaillées, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale.
Fruit de l'expérience acquise depuis le début de la mandature, ce rapport se veut un outil d'information pratique à l'intention de tous.
EAN | 9782111456907 |
ISBN | 978-2-11-145690-7 |
Date de parution | 27/06/2018 |
Nombres de pages | 142 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Conseil supérieur de la magistrature |
Editeur | La documentation française |
Thème | Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités |
Thème secondaire | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions |