Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2018

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  • : La documentation française
  • : 06/2019
  • : 978-2-11-145962-5
188 pages
Résumé

Résumé

"Tous les ans, le Conseil supérieur de la magistrature publie le rapport d'activité de chacune de ses formations."
Article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994

La présente édition intervient alors que les membres ayant pris leurs fonctions en février 2015 achèvent leur mandat. Elle est donc l'occasion, au-delà de l'exposé des travaux ayant rythmé l'année 2018, d'un regard rétrospectif sur quatre ans.

Les activités en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats y sont mises en perspective, de même que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale.

Ce rapport se veut ainsi le reflet d'une période riche en réflexions et en évolutions, pour le Conseil supérieur de la magistrature comme pour l'institution judiciaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145962-5
Titre Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2018
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 188
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil supérieur de la magistrature
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier

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