Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique

Étude de droit civil

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42,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Centre Pierre Kayser
  • : 15/06/2021
  • : 978-2-7314-1205-5
590 pages
Résumé

Résumé

Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ?

Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique.

Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables en ligne », ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats.

Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite à porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.

Préface Françoise Labarthe, Professeur à l'Université Paris-Saclay.
Docteur en droit et qualifiée aux fonctions de Maître de conférences, Fanny Binois est aujourd'hui chercheur associé au Centre d'Études et de Recherche en Droit de l'Immatériel.


Prix de thèse des Sciences de l'Homme te de la Société de l'Université Paris-Saclay 2019.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1205-5
EAN 9782731412055
Titre Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique
Sous-titre Étude de droit civil
Date de parution 15/06/2021
Nombre de pages 590
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fanny Binois
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre Pierre Kayser
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit civil > Autres ouvrages
Format Papier
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