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Constitution de la République française 2019 (mini format) - Ferdinand Melin-Soucramanien

Constitution de la République française 2019 (mini format)

Texte intégral présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien

N° de réf. 9782247178209

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Résumé
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un « bloc de constitutionnalité » comprenant cent cinquante-trois articles.

Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ».

L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1" mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17820-9
Titre Constitution de la République française 2019 (mini format)
Sous-titre Texte intégral présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien
Numéro d'édition 16
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 180
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ferdinand Melin-Soucramanien
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / A savoir
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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