Constitution de la République française 2024 (mini format)

Introduction de Ferdinand Mélin-Soucramanien
4,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un "bloc de constitutionnalité" comprenant cent cinquante-trois articles.

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été révisée en dernier lieu par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création de la question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure a fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. Il en résulte que la plupart des débats majeurs qui agitent la société française contemporaine doivent aujourd'hui être posés, d'abord et avant tout, en termes constitutionnels : les mutations de la laïcité et de l'égalité républicaine, l'étendue des droits des étrangers, la recherche d'une plus grande justice fiscale, la nécessité d'une protection accrue de l'environnement, les questions autour de la fin de vie, etc.

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.

EAN 9782247223190
ISBN 978-2-247-22319-0
Numéro d’édition 21
Date de parution 17/08/2023
Nombres de pages 190
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ferdinand Melin-Soucramanien
Editeur Dalloz
Collection A savoir
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
Constitution de la République française 2024 (mini format) - Ferdinand Melin-Soucramanien | Lgdj.fr
Constitution de la République française 2024 (mini format)
4,00 €