Constitution de la République française 2026 (mini format)

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un « bloc de constitutionnalité ' comprenant cent cinquante-trois articles.
Depuis la création de la question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution en 2010, la Constitution est entrée dans les prétoires et le droit constitutionnel est devenu un véritable droit vivant dans notre pays. Il en résulte que la plupart des débats majeurs qui agitent la société française contemporaine doivent aujourd'hui être posés, d'abord et avant tout, en termes constitutionnels : les mutations de la laïcité et de l'égalité républicaine, l'étendue des droits des étrangers, la recherche d'une plus grande justice sociale ou fiscale, la nécessité d'une protection accrue de l'environnement, les questions autour de la fin de vie, etc.
Ce recueil tente donc de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été révisée en dernier lieu par la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 ayant eu pour objet de constitutionnaliser la liberté garantie à la femme de recourir à l'IVG.

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.