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Constitution et collectivités territoriales - Didier Guignard, Jean-Marie Pontier

Constitution et collectivités territoriales

Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

N° de réf. 9782711031955

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Résumé
Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées « locales », sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution , on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec « l'organisation décentralisée de la République » et en 2008 avec
la « modernisation des institutions de la République » et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.

Sous la direction de Jean-Marie Pontier et Didier Guignard.
Avant-propos de Lucien Rapp.
Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Marie Pontier, François Priet, Olivier Renaudie, André Roux, Xavier Barella, Didier Guignard, Michel Verpeaux, Jean-François Brisson, Laetitia Janicot, Christophe Chabrot, Nicolas Kada, Pierre-Yves Chicot, Patrick Mozol, Jacques Ferstenbert, Henri Oberdorff, François-Xavier Fort, Jean-Luc Pissaloux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3195-5
Titre Constitution et collectivités territoriales
Sous-titre Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 238
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Didier Guignard, Jean-Marie Pontier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
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