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Constitution et construction européenne - Bertrand Mathieu, Ferdinand Melin-Soucramanien, Michel Verpeaux

Constitution et construction européenne

Sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien

N° de réf. 9782247065691

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Résumé
Cet ouvrage traite, d'une part, d'une future « Constitution européenne » sous les angles procédural et matériel. D'autre part, il analyse la manière dont le projet de « Constitution européenne » s'articule avec la Constitution nationale, et notamment la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du traité européen à la Constitution. Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, il est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Il est le témoin d'un moment de l'histoire du droit constitutionnel où une révision des concepts existants s'impose, parce que l'Europe veut se doter d'institutions qui correspondent à ce qu'elle est devenue, et où les États tentent de résister aux dépossessions que ce mouvement induit.

Avec les contributions de Laurence Burgorgue-Larsen, Guy Carcassonne, Dominique Chagnollaud, Florence Chaltiel, Guillaume Drago, Louis Favoreu, Jean-François Flauss, Jean-Claude Gautron, Anne Levade, Bertrand Mathieu, Didier Maus, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Joseph Pini, Dominique Rousseau, Guy Scoffonni, Michel Verpeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06569-1
Titre Constitution et construction européenne
Sous-titre Sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien
Date de parution 01/2006
Nombre de pages 255
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertrand Mathieu, Ferdinand Melin-Soucramanien, Michel Verpeaux
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Cahiers constitutionnels de Paris I
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
ISBN10 2-247-06569-4
Format Papier
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