Retour à la liste
Constitution et sécurité intérieure - Marc-Antoine Granger

Constitution et sécurité intérieure

Essai de modélisation juridique - Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011

N° de réf. 9782275037202

  • Tome 138
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-03720-2
  • 518 pages - Parution : 07/2011

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
54,75 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ». En ancrant au coeur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un « droit fondamental à la sécurité », le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception. C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une « grille de lecture » qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer. Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03720-2
Titre Constitution et sécurité intérieure
Sous-titre Essai de modélisation juridique - Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011
Date de parution 07/2011
Nombre de pages 518
Numéro de tome 138
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc-Antoine Granger
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...