Constitution et sécurité intérieure

Essai de modélisation juridique - Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011
  • Auteur : Marc-Antoine Granger
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • Numéro du tome : 138
  • Parution : 19/07/2011
  • EAN : 9782275037202
  • 518 pages

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Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ». En ancrant au coeur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un « droit fondamental à la sécurité », le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception. C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une « grille de lecture » qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer. Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers.

EAN 9782275037202
ISBN 978-2-275-03720-2
Date de parution 19/07/2011
Nombres de pages 518
Numéro du tome 138
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc-Antoine Granger
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
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