Construire en contrat global

Histoire, économie, droit

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35,00 €
  • : Le Moniteur
  • : 06/2016
  • : 978-2-281-13240-3
112 pages
Résumé

Résumé

Le contrat global existe depuis fort longtemps : les Romains pratiquaient déjà une forme d'organisation visant à livrer un ouvrage clé en main pour un budget préfixé et dans un délai préétabli. Cette tradition s'est perpétuée au Moyen-Âge, puis sous l'ancien régime jusqu'à la Révolution industrielle, permettant la construction de très nombreux ouvrages.

Ces dernières années, le succès des marchés dits de conception-réalisation a incité les pouvoirs publics à en élargir l'usage, lequel avait été réduit par la loi MOP du 12 juillet 1985. C'est ainsi que l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 a établi un nouveau panorama des marchés publics distinguant les marchés allotis, les contrats en entreprise générale, les marchés publics de conception-réalisation, les marchés publics globaux de performance, et les marchés publics globaux sectoriels, sans compter les marchés de partenariat qui remplacent les contrats de partenariat et les baux emphytéotiques administratifs (BEA).

Au lendemain de l'entrée en vigueur de cette nouvelle reglementation, cet ouvrage entend expliquer le fonctionnement de ces marchés globaux — publics et privés — sous forme de 60 questions-réponses, mais aussi apporter des analyses et des témoignages mettant en exergue leurs principales caractéristiques dans la pratique.

Xavier Bezançon, délégué général des Entreprises générales de France. Bâtiment Travaux Publics, docteur en droit, auteur de plusieurs livres sur les marchés publics et les marchés de partenariat
Christian Cucchiarini, diplômé de Sciences Po. Paris, titulaire d'un DESS en droit public responsable des affaires juridiques à EGF.BTP. Membre du bureau du Plan Bâtiment Grenelle, il a été consultant en politiques publiques pour le compte de gouvernements étrangers
Laurence Francqueville, titulaire de plusieurs diplômes de 3e cycle (Droit public IAE de Lille), elle est responsable de l'animation des délégations régionales et de la communication, pour l'organisation professionnelle EGF.BTP, après 20 ans de journalisme économique dans le secteur de la construction.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13240-3
Titre Construire en contrat global
Sous-titre Histoire, économie, droit
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 112
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Laurence Francqueville
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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