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Contentieux administratif - Jean-Claude Ricci

Contentieux administratif

Toutes les étpaes du procès devant le juge administratif, touts les références jurisprudentielles, l'essentiel du contentieux administratif

N° de réf. 9782014004632

  • 5e édition
  • Editeur : Hachette Supérieur
  • Collection : HU
  • Sous-collection : Droit
  • ISBN : 978-2-01-400463-2
  • 296 pages - Parution : 01/2016

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Résumé
Cet ouvrage propose une présentation détaillée de toutes les étapes du procès devant le juge administratif, depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : l'exposé de la formation des requêtes, les catégories de demandes en justice, la typologie des voies d'accès au juge administratif, le déroulement du procès et les voies de recours contre les jugements. Le lecteur dispose ainsi d'un outil complet qui lui donnera une
vision claire et précise de l'ensemble du contentieux administratif.

Publics :
- Licence et Masters 1 et 2 de droit
- Instituts d'études politiques
- Candidats aux concours administratifs (en particulier ceux de la magistrature et examen d'entrée aux CRFPA)
- Services juridiques et contentieux des différentes personnes publiques (État, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).

Chapitre 1 - Les éléments fondamentaux du contentieux administratif
Chapitre 2 - Les actions contentieuses
Chapitre 3 - L'introduction de la requête
Chapitre 4 - La demande en justice
Chapitre 5 - L'instruction des requêtes
Chapitre 6 - Les procédures d'urgence et procédures accélérées
Chapitre 7 - Le jugement
Chapitre 8 - Les voies de recours contre les jugements et les arrêts

Jean-Claude Ricci est professeur émérite à Aix-Marseille-Université. Directeur de l'IEP d'Aix-en-Provence de 1996 à 2006, il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit administratif et de contentieux administratif, dont un Droit administratif général, dans la même collection.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-01-400463-2
Titre Contentieux administratif
Sous-titre Toutes les étpaes du procès devant le juge administratif, touts les références jurisprudentielles, l'essentiel du contentieux administratif
Numéro d'édition 5
Date de parution 01/2016
Nombre de pages 296
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Claude Ricci
Editeur / Collection / Sous-collection Hachette Supérieur / HU / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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