
Contentieux administratif
- Auteur : Anne Courrèges, Serge Daël
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Droit
- 4e édition
- Parution : 04/04/2013
- EAN : 9782130606734
- 412 pages
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Sommaire :
I - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun,
le concert des juridictions
II - Les juridictions administratives
III - La distinction des contentieux
IV - La naissance du litige
V - Les délais
VI - L'auteur de la requête
VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu
VIII - L'instruction ordinaire
IX - Les mesures d'investigation
X - Le contrôle du juge
XI - Le jugement
XII - Les référés
XIII - Les voies de recours
XIV - Les voies d'exécution
XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges
XVI - Fondements, influences et parallèles
Anne Courrèges, Maître des requêtes au Conseil d'État.
Serge Daël, Conseiller d'État (h).
I - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun,
le concert des juridictions
II - Les juridictions administratives
III - La distinction des contentieux
IV - La naissance du litige
V - Les délais
VI - L'auteur de la requête
VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu
VIII - L'instruction ordinaire
IX - Les mesures d'investigation
X - Le contrôle du juge
XI - Le jugement
XII - Les référés
XIII - Les voies de recours
XIV - Les voies d'exécution
XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges
XVI - Fondements, influences et parallèles
Anne Courrèges, Maître des requêtes au Conseil d'État.
Serge Daël, Conseiller d'État (h).
EAN | 9782130606734 |
ISBN | 978-2-13-060673-4 |
Numéro d’édition | 4 |
Date de parution | 04/04/2013 |
Nombres de pages | 412 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Anne Courrèges, Serge Daël |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Thémis |
Sous-collection | Droit |
Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |