Contentieux administratif

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Sommaire :

I - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun,
le concert des juridictions
II - Les juridictions administratives
III - La distinction des contentieux
IV - La naissance du litige
V - Les délais
VI - L'auteur de la requête
VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu
VIII - L'instruction ordinaire
IX - Les mesures d'investigation
X - Le contrôle du juge
XI - Le jugement
XII - Les référés
XIII - Les voies de recours
XIV - Les voies d'exécution
XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges
XVI - Fondements, influences et parallèles

Anne Courrèges, Maître des requêtes au Conseil d'État.
Serge Daël, Conseiller d'État (h).

EAN 9782130606734
ISBN 978-2-13-060673-4
Numéro d’édition 4
Date de parution 04/04/2013
Nombres de pages 412
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Courrèges, Serge Daël
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Thémis
Sous-collection Droit
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Contentieux administratif - Anne Courrèges - Serge Daël - 4e édition | Lgdj.fr
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