Contentieux administratif

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 1re édition
  • : 08/2019
  • : 978-2-13-073135-1
780 pages
Résumé

Résumé

Première partie : La juridiction administrative

Titre premier : L'organisation de la juridiction administrative
1 - Les juridictions administratives générales
2 - Les juridictions administratives spécialisées

Titre II : La compétence des juridictions administratives
1 - La compétence de la juridiction administrative
2 - La juridiction administrative compétente

Deuxième partie : L'action contentieuse

Titre premier : L'identification des recours juridictionnels
1 - L'identification négative des recours juridictionnels
2 - L'identification positive des recours juridictionnels : action en référé et recours contentieux au fond

Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles
1 - La diversité des modes d'intervention du juge administratif
2 - Une classification des attributions juridictionnelles fondée sur le rôle du juge

Titre III : La recevabilité des recours au juge
1 - Les conditions relatives à l'auteur de la requête
2 - Les conditions propres à l'acte contesté
3 - Les conditions liées à la date de présentation de la requête

Troisième partie : L'instance juridictionnelle

Titre premier : Le cadre de l'instance
1 - Les conclusions
2 - Les moyens
3 - Les participants

Titre II : Le déroulement de l'instance
1 - La phase d'instruction
2 - L'adoption du jugement

Titre III : L'aboutissement et les prolongements de l'instance
1 - L'exécution de la décision de justice
2 - La contestation de la décision de justice

Florent Blanco, Professeur à l'Université d'Orléans.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-073135-1
Titre Contentieux administratif
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 780
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florent Blanco
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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