Contentieux administratif

Plus qu'un exemplaire !

42,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Première partie : La juridiction administrative Titre premier : L'organisation de la juridiction administrative 1 - Les juridictions administratives générales 2 - Les juridictions administratives spécialisées Titre II : La compétence des juridictions administratives 1 - La compétence de la juridiction administrative 2 - La juridiction administrative compétente Deuxième partie : L'action contentieuse Titre premier : L'identification des recours juridictionnels 1 - L'identification négative des recours juridictionnels 2 - L'identification positive des recours juridictionnels : action en référé et recours contentieux au fond Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles 1 - La diversité des modes d'intervention du juge administratif 2 - Une classification des attributions juridictionnelles fondée sur le rôle du juge Titre III : La recevabilité des recours au juge 1 - Les conditions relatives à l'auteur de la requête 2 - Les conditions propres à l'acte contesté 3 - Les conditions liées à la date de présentation de la requête Troisième partie : L'instance juridictionnelle Titre premier : Le cadre de l'instance 1 - Les conclusions 2 - Les moyens 3 - Les participants Titre II : Le déroulement de l'instance 1 - La phase d'instruction 2 - L'adoption du jugement Titre III : L'aboutissement et les prolongements de l'instance 1 - L'exécution de la décision de justice 2 - La contestation de la décision de justice Florent Blanco, Professeur à l'Université d'Orléans.

EAN 9782130731351
ISBN 978-2-13-073135-1
Numéro d’édition 1
Date de parution 28/08/2019
Nombres de pages 780
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florent Blanco
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Thémis
Sous-collection Droit
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
Contentieux administratif - Florent Blanco | Lgdj.fr
Contentieux administratif
42,00 €