
Contentieux administratif
- Auteur : Florent Blanco
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Droit
- 1re édition
- Parution : 28/08/2019
- EAN : 9782130731351
- 780 pages
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Première partie : La juridiction administrative
Titre premier : L'organisation de la juridiction administrative
1 - Les juridictions administratives générales
2 - Les juridictions administratives spécialisées
Titre II : La compétence des juridictions administratives
1 - La compétence de la juridiction administrative
2 - La juridiction administrative compétente
Deuxième partie : L'action contentieuse
Titre premier : L'identification des recours juridictionnels
1 - L'identification négative des recours juridictionnels
2 - L'identification positive des recours juridictionnels : action en référé et recours contentieux au fond
Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles
1 - La diversité des modes d'intervention du juge administratif
2 - Une classification des attributions juridictionnelles fondée sur le rôle du juge
Titre III : La recevabilité des recours au juge
1 - Les conditions relatives à l'auteur de la requête
2 - Les conditions propres à l'acte contesté
3 - Les conditions liées à la date de présentation de la requête
Troisième partie : L'instance juridictionnelle
Titre premier : Le cadre de l'instance
1 - Les conclusions
2 - Les moyens
3 - Les participants
Titre II : Le déroulement de l'instance
1 - La phase d'instruction
2 - L'adoption du jugement
Titre III : L'aboutissement et les prolongements de l'instance
1 - L'exécution de la décision de justice
2 - La contestation de la décision de justice
Florent Blanco, Professeur à l'Université d'Orléans.
EAN | 9782130731351 |
ISBN | 978-2-13-073135-1 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 28/08/2019 |
Nombres de pages | 780 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Florent Blanco |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Thémis |
Sous-collection | Droit |
Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |