Contentieux administratif
- Auteur : Florent Blanco
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Droit
- 2e édition
- Parution : 11/06/2025
- EAN : 9782130856368
- 824 pages
Plus que deux exemplaires !
avant 13h et recevez-le demain
En stock, expédié sous 24 h
Première partie : La juridiction administrative
Titre premier : L'organisation de la juridiction administrative
1 - Les juridictions administratives générales
2 - Les juridictions administratives spécialisées
Titre II : La compétence des juridictions administratives
1 - La compétence de la juridiction administrative
2 - La juridiction administrative compétente
Deuxième partie : L'action contentieuse
Titre premier : L'identification des recours juridictionnels
1 - L'identification négative des recours juridictionnels
2 - L'identification positive des recours juridictionnels : action en référé et recours contentieux au fond
Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles
1 - La diversité des modes d'intervention du juge administratif
2 - Une classification des attributions juridictionnelles fondée sur le rôle du juge
Titre III : La recevabilité des recours au juge
1 - Les conditions relatives à l'auteur de la requête
2 - Les conditions propres à l'acte contesté
3 - Les conditions liées à la date de présentation de la requête
Troisième partie : L'instance juridictionnelle
Titre premier : Le cadre de l'instance
1 - Les conclusions
2 - Les moyens
3 - Les participants
Titre II : Le déroulement de l'instance
1 - La phase d'instruction
2 - L'adoption du jugement
Titre III : L'aboutissement et les prolongements de l'instance
1 - L'exécution de la décision de justice
2 - La contestation de la décision de justice
Florent Blanco, Professeur à l'Université d'Orléans.
| EAN | 9782130856368 |
| ISBN | 978-2-13-085636-8 |
| Numéro d’édition | 2 |
| Date de parution | 11/06/2025 |
| Nombres de pages | 824 |
| Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Florent Blanco |
| Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
| Collection | Thémis |
| Sous-collection | Droit |
| Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |


