Contentieux administratif

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34,00 €
  • : Dalloz
  • : HyperCours
  • : Cours & Travaux dirigés
  • 5e édition
  • : 09/2019
  • : 978-2-247-18733-1
642 pages
Résumé

Résumé

Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.

Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.

Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Mattias Guyomar est conseiller d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Bertrand Seiller est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris Il).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18733-1
Titre Contentieux administratif
Numéro d'édition 5
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 642
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertrand Seiller, Mattias Guyomar
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / HyperCours / Cours & Travaux dirigés
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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