Contentieux administratif

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18,50 €
  • : Dalloz
  • : Mémentos
  • : Droit public
  • 1re édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-247-18903-8
242 pages
Résumé

Résumé

✓Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne repose pas seulement sur les règles encadrant le déroulement du procès et l'office du juge administratif, elle découle tout autant de la particularité de l'ordre juridictionnel administratif au regard de son organisation et de son fonctionnement.

✓Afin de rendre compte des spécificités du contentieux administratif et de la place croissante du juge administratif dans le règlement des litiges, le présent ouvrage est divisé en quatre parties :
• l'office du juge administratif
• la saisine du juge administratif
• les actions contentieuses
• les pouvoirs et devoirs du juge administratif.
Ce plan répond aux différentes interrogations que soulève la matière au regard de celui qui la découvre qui est le juge administratif et quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif 9 Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

✓Ce Mémento s'adresse aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.

Alix Perrin est professeur de droit public à l'Université Paris-Dauphine-PSL.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18903-8
Titre Contentieux administratif
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 242
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alix Perrin
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Mémentos / Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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