
Contentieux administratif
- Auteur : Pierre-Yves Sagnier
- Editeur : Dalloz
- Collection : Cours
- Sous-collection : Droit public
- Parution : 09/01/2025
- EAN : 9782247237753
- 494 pages
avant 13h et recevez-le demain
En stock, expédié sous 24 heures
Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux candidats préparant l'examen d'accès à la profession d'avocat et le concours de magistrat administratif.
L3, M2.
LES JUGES :
Le juge administratif et ses rapports avec les autres juges
LES DEMANDES :
La diversité des demandes, les référés et procédures accélérées
LA RECEVABILITÉ :
Les régies de recevabilité relatives au requérant, à la requête et à l'acte attaqué
LE PROCÈS : Les données, les principes et les étapes du procès
LE JUGEMENT : L'obligation de juger, les pouvoirs du juge et la forme du jugement
LA CHOSE JUGÉE : Les effets et la contestation de la chose jugée
Pierre-Yves Sagnier est maître de conférences en droit public à l'Université de Lille.
EAN | 9782247237753 |
ISBN | 978-2-247-23775-3 |
Date de parution | 09/01/2025 |
Nombres de pages | 494 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Pierre-Yves Sagnier |
Editeur | Dalloz |
Collection | Cours |
Sous-collection | Droit public |
Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |