Contentieux administratif

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Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux candidats préparant l'examen d'accès à la profession d'avocat et le concours de magistrat administratif.

L3, M2.

LES JUGES :
Le juge administratif et ses rapports avec les autres juges
LES DEMANDES :
La diversité des demandes, les référés et procédures accélérées
LA RECEVABILITÉ :
Les régies de recevabilité relatives au requérant, à la requête et à l'acte attaqué
LE PROCÈS : Les données, les principes et les étapes du procès
LE JUGEMENT : L'obligation de juger, les pouvoirs du juge et la forme du jugement
LA CHOSE JUGÉE : Les effets et la contestation de la chose jugée

Pierre-Yves Sagnier est maître de conférences en droit public à l'Université de Lille.

EAN 9782247237753
ISBN 978-2-247-23775-3
Date de parution 09/01/2025
Nombres de pages 494
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Yves Sagnier
Editeur Dalloz
Collection Cours
Sous-collection Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Contentieux administratif - Pierre-Yves Sagnier | Lgdj.fr
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