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Contentieux administratif

N° de réf. 9782275054445

  • 6e édition
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Manuels
  • Sous-collection : Droit public
  • ISBN : 978-2-275-05444-5
  • 496 pages

A paraître

36,00 €
Résumé
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).
Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou de « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les facultés de droit, le programme de « contentieux administratif » des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (mars 2018).

Camille Broyelle est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05444-5
Titre Contentieux administratif
Numéro d'édition 6
Nombre de pages 496
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Camille Broyelle
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Manuels / Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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