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Contentieux administratif - Camille Broyelle

Contentieux administratif [EBOOK]

N° de réf. 9782275061986

  • 6e édition
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Manuels
  • Sous-collection : Droit public
  • EAN : 9782275061986 (PDF) - 9782275062006 (epub)
  • 516 pages - Parution : 07/2018

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28,99 €
Résumé
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).
Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou de « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les facultés de droit, le programme de « contentieux administratif » des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (mars 2018).

Camille Broyelle est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
Titre Contentieux administratif [EBOOK]
Numéro d'édition 6
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 516
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Camille Broyelle
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Manuels / Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Ebook
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