Contentieux administratif

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37,00 €
  • : L.G.D.J
  • : Manuel
  • : Droit public
  • 7e édition
  • : 07/2019
  • : 978-2-275-06336-2
540 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).
Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2019).

Camille Broyelle est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06336-2
Titre Contentieux administratif
Numéro d'édition 7
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 540
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Camille Broyelle
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Manuel / Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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