[EBOOK] Contentieux administratif

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Disponible au format PDF

  • : LGDJ
  • : Manuel
  • : Droit public
  • 10e édition
  • : 28/06/2022
  • : 9782275114767 (PDF) - 9782275114743 (epub)

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Résumé

Résumé

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.).

Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (mars 2022).


Camille Broyelle est professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
EAN 9782275114767
Titre [EBOOK] Contentieux administratif
Numéro d'édition 10
Date de parution 28/06/2022
Nombre de pages 570
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Camille Broyelle
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Manuel / Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Concours & Examens > Prépa examens > CRFPA
Format Ebook
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