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Résumé
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l’ouverture de l’instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d’évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.).
Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l’examen d’accès aux CRFPA.
L’ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2023).Camille Broyelle est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-275-13070-5 EAN 9782275130705 Titre Contentieux administratif Numéro d'édition 11 Date de parution 11/07/2023 Nombre de pages 582 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Camille Broyelle Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Manuels / Droit public Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative Thème secondaire Concours & Examens > Prépa examens > CRFPA Format Papier