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Contentieux administratif - Olivier Le Bot

Contentieux administratif

Année 2018-2019

N° de réf. 9782390131908

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Résumé
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juillet 2018, avec notamment :
- l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux ;
- le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours aux particuliers ;
- l'arrêt du Conseil d'État du 18 mai 2018, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT ;
- le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme.

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master "Droit et pratique des contentieux publics". Il est également responsable de la chronique "contentieux administratif" à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-190-8
Titre Contentieux administratif
Sous-titre Année 2018-2019
Numéro d'édition 5
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 368
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Le Bot
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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