Contentieux administratif

Année 2020

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29,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 6e édition
  • : 08/2019
  • : 978-2-39013-230-1
370 pages
Résumé

Résumé

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2019, avec notamment :
- la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.

> Droit français.

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics Il est également responsable de la chronique "contentieux administratif" à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-230-1
Titre Contentieux administratif
Sous-titre Année 2020
Numéro d'édition 6
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 370
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Le Bot
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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