Contentieux administratif

Année 2021

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 2 exemplaires !
29,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 7e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-39013-281-3
376 pages
Résumé

Résumé

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2020, avec notamment :
- l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ;
- la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

> Droit français.

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master « Droit et pratique des contentieux publics Il est également responsable de la chronique « contentieux administratif ›, à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-281-3
Titre Contentieux administratif
Sous-titre Année 2021
Numéro d'édition 7
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 376
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Le Bot
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
  Loading...