Contentieux administratif

Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l'Administration.

Mais encore faut-il en maîtriser les règles. Ce sont elles qu'expose cet ouvrage sous forme de fiches synthétiques présentant la genèse du contentieux administratif, ses perspectives d'évolution et les conditions actuelles d'organisation et de fonctionnement des juridictions compétentes.

Correspondant aux programmes de licence et de master, ce manuel sera utile aux étudiants en droit, AES et sciences politiques ainsi qu'à toutes celles et ceux qui souhaitent passer les concours de la fonction publique. Mais il servira également aux élus ou aux professionnels de l'Administration comme aux simples justiciables susceptible d'être un jour en litige avec elle.

> L'unité de la notion de service public :
- Les critères communs d'identification
- Les règles communes de fonctionnement
- La soumission commune à l'État de droit

> La diversité des activités de service public :
- La diversité des services publics selon leur nature
- La diversité des services publics selon leur caractère obligatoire ou facultatif
- La diversité des services publics selon leur mode de fonctionnement

Fabien BOTTINI est professeur de droit public à Le Mans Université et membre senior de l'Institut universitaire de France.