Contentieux administratif

Fiches pratiques, notions fondamentales, préparation aux concours - Licence & master
  • Auteur : Fabien Bottini
  • Editeur : Bréal
  • Collection : Lexifac
  • Sous-collection : Droit
  • Parution : 11/01/2023
  • EAN : 9782749553924
  • 228 pages
17,00 €
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Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l'Administration.

Mais encore faut-il en maîtriser les règles. Ce sont elles qu'expose cet ouvrage sous forme de fiches synthétiques présentant la genèse du contentieux administratif, ses perspectives d'évolution et les conditions actuelles d'organisation et de fonctionnement des juridictions compétentes.

Correspondant aux programmes de licence et de master, ce manuel sera utile aux étudiants en droit, AES et sciences politiques ainsi qu'à toutes celles et ceux qui souhaitent passer les concours de la fonction publique. Mais il servira également aux élus ou aux professionnels de l'Administration comme aux simples justiciables susceptible d'être un jour en litige avec elle.

> L'unité de la notion de service public :
- Les critères communs d'identification
- Les règles communes de fonctionnement
- La soumission commune à l'État de droit

> La diversité des activités de service public :
- La diversité des services publics selon leur nature
- La diversité des services publics selon leur caractère obligatoire ou facultatif
- La diversité des services publics selon leur mode de fonctionnement

Fabien BOTTINI est professeur de droit public à Le Mans Université et membre senior de l'Institut universitaire de France.

EAN 9782749553924
ISBN 978-2-7495-5392-4
Date de parution 11/01/2023
Nombres de pages 228
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabien Bottini
Editeur Bréal
Collection Lexifac
Sous-collection Droit
Thème Concours & Examens > Prépa concours de la fonction publique > Matières / Épreuves
Format Papier
Contentieux administratif - Fabien Bottini | Lgdj.fr
Contentieux administratif
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