
Contentieux administratif
- Auteur : Alexandre Moustardier
- Editeur : Gazette du Palais
- Collection : Réflexe
- 1re édition
- Parution : 30/11/2020
- EAN : 9782901626060
- 102 pages
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. à une multitude de conseils et mises en garde pour éviter les pièges du contentieux administratif
Le Réflexe Contentieux administratif se destine :
. à tous les avocats
. aux juridictions administratives et juristes spécialisés en droit public
. et aux administrations et collectivités territoriales
Réflexe Contentieux administratif est à jour des règles applicables au 15 octobre 2020, notamment :
. Les modes amiables de règlement des différends
. Les actions de groupe
. Télérecours
. Les questions prioritaires de constitutionnalité
Sommaire Réflexe Contentieux administratif
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. Les modes amiables de règlement des différends
. Les actions de groupe
. Télérecours
. Les questions prioritaires de constitutionnalité
Sommaire Réflexe Contentieux administratif
EAN | 9782901626060 |
ISBN | 978-2-901626-06-0 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 30/11/2020 |
Nombres de pages | 102 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Alexandre Moustardier |
Editeur | Gazette du Palais |
Collection | Réflexe |
Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |