Contentieux administratif + Annexes : textes fondamentaux

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182,55 €
  • : Bruylant
  • 3e édition - Nouvelle édition disponible ! Cliquer ici pour y accéder
  • : 12/2004
  • : 978-2-8027-1953-3
1032 pages
Résumé

Résumé

Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage.

Livre + annexes : textes fondamentaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1953-3
Titre Contentieux administratif + Annexes : textes fondamentaux
Numéro d'édition 3
Date de parution 12/2004
Nombre de pages 1032
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Leroy
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1953-X
Format Papier
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