Contentieux administratif - Édition 2022

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29,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 8e édition
  • : 23/06/2021
  • : 978-2-39013-329-2
388 pages
Résumé

Résumé

> Droit français.

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2021, avec notamment :
- la jurisprudence du premier semestre 2021
- le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant ta Cour nationale du droit d'asile

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master « Droit et pratique des contentieux publics ». Il est également responsable de la chronique « contentieux administratif » à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-329-2
EAN 9782390133292
Titre Contentieux administratif - Édition 2022
Numéro d'édition 8
Date de parution 23/06/2021
Nombre de pages 388
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Le Bot
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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