Contentieux administratif - Édition 2023

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29,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 9e édition
  • : 11/08/2022
  • : 9782390133780
390 pages
Résumé

Résumé

> Droit français.

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.

L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2022, avec notamment :
• la jurisprudence du premier semestre 2022
• le décret n° 2022-962 du 29 juin 2022 relatif aux modalités de contestation des refus d’autorisations de voyage et des refus de visas d’entrée et de séjour en France

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master "Droit et pratique des contentieux publics". Il est également responsable de la chronique "contentieux administratif" à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-378-0
EAN 9782390133780
Titre Contentieux administratif - Édition 2023
Numéro d'édition 9
Date de parution 11/08/2022
Nombre de pages 390
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Le Bot
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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